Article 1
Le présent règlement est établi par la société PM-GEST conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les bénéficiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Définitions :
- Les personnes suivant le stage seront désignées ci-dessous comme étant « bénéficiaires » ou « bénéficiaire »
- Le président de PM-GEST sera désigné ci-dessous comme étant « la direction de l’organisme de formation »
- PM-GEST sera dénommé ci-dessous comme étant « l’organisme de formation ».
Article 2
Il est formellement interdit aux bénéficiaires :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- De transmettre à un tiers les supports de formation ;
- D’inviter un tiers à la formation sans autorisation préalable du centre de formation ;
- De substituer un bénéficiaire par un tiers sans autorisation préalable du centre de formation
- De tenir des propos incorrects, à caractère racistes, homophobes, discriminatoires de quelque nature que ce soit ;
- D’enregistrer ou de filmer la ou les sessions de formation sans autorisation préalable du centre de formation ;
- etc.
Article 3
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation envers la direction du bénéficiaire fautif ;
- Exclusion durant la formation en cours sur les sessions à venir ;
- Exclusion pour les formations à venir ;
- Ajournement de la session de formation ;
- Ajournement de la formation ;
- Suppression de la formation.
Article 4
Aucune sanction ne peut être infligée au bénéficiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il informe conjointement le bénéficiaire et la direction du bénéficiaire, et ceci par tous moyens écrits ou remise à la direction de l’intéressé contre décharge en indiquant l’objet du fait, la date, l’heure et le lieu du fait, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du bénéficiaire pour la suite de la formation.
Article 5
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 6
Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque bénéficiaire (avant toute inscription définitive) ou remis au bénéficiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation et mis à disposition en libre accès sur le site internet : pm-gest.com